EXTRAITS DES 10 ARTICLES

 

articles 1 & 2

Cesson-Solidarités est une association Loi 1901 qui a pour but :

  • La réflexion et l'information sur les problèmes du sous-développement, des réfugiés, des déshérités.
  • Le lancement de projets ou la participation à des réalisations concrètes leur apportant un soutien moral, matériel ou financier.
 

articles 4

  • L'association est composée de membres actifs et éventuellement de membres d'honneur et bienfaiteurs sur décision du conseil d'Administration.
  • Toute nouvelle adhésion doit être soumise à l'approbation du conseil d'Administration.
 

articles 5

Les ressources de l'association sont :

  • Les cotisations des membres actifs
  • Les subventions, produits de réalisations communautaires, les collectes et dons, et, en général, toutes perceptions autorisées par la loi.
  • Les revenus des biens de l'association
 

articles 6

  • L'association est administrée par un conseil de neuf à vingt-quatre membres, hommes ou femmes, élus à titre personnel par les adhérents au cours de l'assemblée Générale annuelle. Les conseillers sortants sont rééligibles.
  • Le conseil est élu pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans.